Politique de protection des données

Version 1.1, valable à partir du 26 Mai 2018

1. En quoi consiste cette politique de confidentialité

Cette politique s'applique aux données à caractère personnel que nous traitons vous concernant en tant que personne physique. Cette politique ne s'applique pas si le traitement porte sur des données anonymes ou commerciales.

2. Qui traite vos données à caractère personnel ?

Nous sommes PatisFrance-Puratos SAS , dont le siège social se situe à 40 rue de Montlhéry BP 80179 94563 RUNGIS Cedex, inscrit au registre des personnes morales sous le numéro SIRET 55200423600261, numéro de téléphone 0145608383, e-mail Patisfrance@puratos.com.

Nous sommes le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel.

3. Qu’attendons-nous de vous ?

Nous attendons de vous que vous nous communiquiez uniquement des données à caractère personnel vous concernant. Si vous nous communiquez des données à caractère personnel concernant d'autres personnes, vous devez vous assurer que vous êtes en droit de le faire.

Nous attendons également à ce que les données à caractère personnel que vous nous communiquez soient correctes et que, si certaines données changent, vous nous en informez rapidement

4. A quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Le traitement de vos données à caractère personnel dépend de la manière dont vous entrez en contact avec nous.

Vous naviguez sur notre site web

  • Nous traitons les informations sur votre utilisation de notre site web, afin de mémoriser vos choix, et de gérer et optimiser notre site web. Nous vous renvoyons à notre politique en matière de cookies pour plus d'informations à ce sujet.

Vous nous contactez (par exemple en remplissant un formulaire sur notre site web, en nous envoyant un e-mail)

  • Nous traitons vos données à caractère personnel afin de répondre et de gérer votre demande (par exemple, demande d'information, abonnement à notre newsletter, réclamation). Ce traitement se fait avec votre consentement.

Vous créez un compte utilisateur sur notre site Web ou vous achetez des produits/services Puratos. 

  • Nous traitons vos données à caractère personnel dans la cadre de la gestion de la clientèle, en fonction de l'exécution du contrat que vous avez conclu. Sans vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas exécuter ce contrat.
  • Nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du marketing direct de nos produits/services, en fonction de nos intérêts légitimes. Nous croyons qu'il est important de vous tenir au courant, en tant que client, de nos produits et services. Ce traitement peut nécessiter la création d'un profil. Ce profilage n'a aucun impact sur vous, sauf dans la mesure où cette activité de traitement peut améliorer l'expérience client et les offres personnalisées, ce qui représente un avantage pour vous. La communication de vos données à caractère personnel à ce titre n'est pas obligatoire et vous pouvez vous opposer à ce traitement (voir article 8 ci-dessous).

Dans tous les cas

  • Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel aux fins de la gestion de la conformité et des litiges (par exemple, prévention des activités illégales, prévention des abus des ressources du groupe Puratos, défense des actions en justice).
  • Nous pouvons rendre anonymes vos données à caractère personnel et traiter des données agrégées à des fins de recherche et de développement, en fonction de nos intérêts légitimes (par exemple, statistiques sur les ventes, analyse de marché, développement de produits/services). Au sein du groupe Puratos, nous croyons que la recherche et le développement peuvent mener à l'amélioration de l'expérience client, à l'amélioration des produits et à l'innovation, ce qui profitera aux personnes concernées par nos produits/services (tels que les clients, les distributeurs, les fournisseurs et les consommateurs finaux). La communication de vos données à caractère personnel à ce titre n'est pas obligatoire et vous pouvez vous opposer à ce traitement (voir article 8 ci-dessous). La recherche et le développement peuvent nécessiter la création d'un profil. Tous les éléments d'identification, tels que votre nom, votre adresse, etc. sont éliminés. Ce profilage n'a aucun impact sur vous, sauf dans la mesure où cette activité de traitement peut mener à l'amélioration de l'expérience client, à l'amélioration des produits et à l'innovation, ce qui représente un avantage pour vous. 
  • Puratos NV pourra, en tant que responsable du traitement, également traiter vos données à caractère personnel au niveau du groupe, pour la gestion et la recherche au niveau mondial, en fonction de nos intérêts légitimes, de ceux des autres entités du groupe et de leurs parties prenantes. Nous considérons que cette démarche est nécessaire pour assurer l'efficacité, la cohérence et la continuité des opérations du groupe Puratos et pour améliorer l'expérience client, l’amélioration des produits et de l'innovation, ce qui profitera aux personnes concernées par nos produits/services et contribuera éventuellement à sauvegarder et à promouvoir les intérêts économiques, commerciaux, sociaux et financiers du groupe Puratos. La communication de vos données à caractère personnel à ces fins n'est pas obligatoire et vous pouvez vous opposer à ce traitement (voir article 8 ci-dessous).
  • Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du marketing direct de nos produits/services et des produits/services d'autres sociétés du groupe Puratos, en se fondant sur votre consentement, dans la mesure où vous donnez votre consentement.

5. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à des sociétés faisant partie du groupe Puratos, à des sociétés qui traitent des données à caractère personnel en notre nom et pour notre compte (appelées "sous-traitants"), à des institutions scientifiques dans le cadre de la recherche, à des tiers lorsqu'il existe une obligation légale de le faire, à nos partenaires commerciaux, et à la police ou aux autorités judiciaires à leur demande si elles sont habilitées à solliciter ces données à caractère personnel.

6. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l'Union européenne ?

Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel vers des pays en dehors de l'Union européenne, y compris les États-Unis. Chaque transfert sera effectué dans le respect de garanties appropriées (décision d'adéquation et/ou clauses types en matière de protection des données de la Commission européenne). Si vous souhaitez savoir comment obtenir une copie des garanties appropriées, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessus (article 2) ou via Patisfrance@puratos.com.

7. Pendant combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Vos données à caractère personnel sont conservées durant toute la durée de votre contact avec nous (par exemple, vous demandez des renseignements, vous achetez nos produits/services, vous vous abonnez à notre newsletter) et jusqu'à 10 ans après la fin de cette relation.

8. Quels sont vos droits ?

Vous pouvez nous contacter pour exercer les droits suivants, dans les conditions prévues par la législation en vigueur afin de : 

  • Retirer votre consentement pour le traitement des données à caractère personnel, dans la mesure où le traitement de vos données à caractère personnel était initialement basé sur votre consentement.
  • Demander l'accès à, ou toute correction, suppression ou restriction, de vos données à caractère personnel.
  • S'opposer à tout traitement à des fins de marketing direct et/ou tout traitement fondé sur des intérêts légitimes en tant que motif de traitement (tels que la recherche, le développement et l'amélioration de nos produits/services).
  • Demander la portabilité de vos données à caractère personnel que vous nous avez communiquées. You can exercise some of these rights via the settings in your personal account with us (if you have such a personal account).

Vous pouvez exercer certains de ces droits via les paramètres de votre compte utilisateur chez nous (si vous avez un tel compte utilisateur).

Vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessus (article 2) ou via Patisfrance@puratos.com

Vous avez également le droit de saisir l'autorité compétente en matière de protection des données à caractère personnel.