La société PatisFrance Puratos, S.A.S au capital de 10 500 000€ immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 552 004 236, ayant son siège social au 40 rue de Montlhery 94150 Rungis (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 15/12/2021 au 30/12/2021 inclus, sur la page Instagram de la marque Puratos France, trois jeux concours (ci-après les « Jeux »), dont les modalités sont ci-dessous exposées.
La participation à ces jeux est ouverte à toute personne physique majeure ayant son domicile en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leur famille.
Une seule participation par personne et par foyer est autorisée sur le réseau social Instagram pendant toute la durée du jeu.
Il est précisé que Instagram qui n’est aucunement liés à l’organisation du présent jeu se dégage de toute responsabilité en cas de contentieux.
3.1 La participation au Jeu est ouverte du 9 mai 2023 au 16 mai 2023 inclus.
3.2 Pour participer au Jeu sur Instagram, il suffit, sur la période du 9 mai 2023 au 16 mai 2023 :
Aucun autre moyen de participation ne sera pris en compte.
3.3 Les participations au Jeu seront considérées comme non valables si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Un tirage au sort sera effectué le 17 mai 2023 afin de désigner un (4) gagnants sur la page Instagram de Puratos France parmi les joueurs ayant participé au Jeu dans les conditions visées à l’article 3 et quatre (4) gagnants suppléants. Les gagnants seront contactés par message privé sur Instagram au plus tard le surlendemain du tirage au sort.
Seront mis en jeu pendant toute la durée du Jeu :
Le kit de moules Bee-Family commercialisé par Puratos France.
La dotation remise par la Société Organisatrice ne pourra donner lieu à contestation, être échangée contre une autre dotation ou contre sa valeur en numéraire, remplacée, revendue, cédée à titre onéreux ou gratuit ou faire l'objet d'un remboursement total ou partiel.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, à tout moment si les circonstances l’exigent et notamment en cas d’évènement indépendant de sa volonté, de remplacer sans préavis la dotation par une dotation d’une valeur équivalente ou supérieure, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
De même, aucune réclamation ne pourra être formulée à l’encontre de la société organisatrice pour le cas où, pour une raison indépendante de sa volonté, l’évènement se déroulant du 25 au 27 avril 2022 à Saint Vith en Belgique serait annulé. Dans ce cas aucune indemnisation pourra être sollicitée par le gagnant.
Le 17 mai 2023 les noms des gagnants (pseudonymes des comptes utilisateurs Instagram) seront publiés sur la page Instagram Puratos France.
Chaque gagnant se verra aviser des modalités de mise en possession de la dotation par message privé adressé sur Instagram au compte utilisateur du gagnant et devra fournir à la Société Organisatrice, à sa demande, les coordonnées nécessaires à la mise en possession de la dotation.
Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra également fournir à la Société Organisatrice, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Si les coordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera alors attribuée à un gagnant suppléant.
Sans réponse de la part du gagnant dans un délai de dix (10) jours suivant la confirmation de sa dotation, la dotation sera attribuée à un gagnant suppléant.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
En contrepartie de l’obtention du gain, les gagnants autorisent par avance la Société Organisatrice à utiliser leur nom, prénom et pseudonyme Instagram, dans toute manifestation publicitaire ou publi-promotionnelle liée au présent Jeu, en France, sur le site Internet www.puratos.fr/fr ainsi que sur la page Belcolade France et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits ou avantages que les dotations attribuées.
Les présentes autorisations sont données à titre gracieux pour une durée d’un (1) an à partir de la date de début du Jeu.
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive, de la participation au Jeu, d'un dysfonctionnement du Jeu quel qu'il soit et quelle qu’en soit la cause, de la jouissance et/ou de l’utilisation de la dotation gagnée, ce que le gagnant reconnaît expressément.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendants de sa volonté ou de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française et sans que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à modifier le Jeu, privant partiellement ou totalement le gagnant du bénéfice de son gain, allongeant le délai de remise des lots ou entraînant l’annulation, la perte ou la détérioration de la dotation.
À tout moment, si les circonstances l’exigent et notamment en raison de tout événement indépendant de sa volonté, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée à cet égard et sans que sa responsabilité puisse être engagée, la Société Organisatrice se réserve le droit de :
Il est rappelé que :
Ces dispositions pourront s’appliquer notamment s'il apparaît que des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit.
Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement librement accessible sur le site internet https://bit.ly/3obG8fH
La Société Organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix.
10.1 – Identité du Responsable de traitement
La société PatisFrance Puratos, S.A.S au capital de 10 500 000€ immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 552 004 236, ayant son siège social au 40 rue de Montlhery 94150 Rungis traite des données à caractère personnel des participants, en tant que Responsable de traitement dans le cadre de l’organisation et du déroulement du Jeu (ci-après « le Responsable de traitement »).
10.2 – Finalités et bases juridiques des traitements de données à caractère personnel
Le Responsable de traitement traite les données à caractère personnel des participants en tout ou partie pour les finalités suivantes :
Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne a la faculté de retirer son consentement à tout moment, par courrier adressé à : Jeu Puratos France société PatisFrance Puratos 40 rue de Montlhery 94150 Rungis.
10.3 – Catégories de données à caractère personnel traitées
Pour participer au Jeu, les données à caractère personnel énumérées ci-après peuvent être collectées : nom, prénom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, e-mail.
10.4 – Transmission des données à caractère personnel
Les données collectées dans le cadre de la participation au Jeu sont destinées à la société PatisFrance Puratos, ainsi qu’aux services habilités des prestataires techniques (au titre de l’hébergement notamment).
10.5 – Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données traitées dans le cadre de la participation au Jeu seront conservées par le Responsable de traitement pendant une durée d’un (1) an à compter de la date d’expiration du Jeu.
10.6 – Droits des participants au Jeu
Conformément aux dispositions en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « le RGPD »), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés », modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (ci-après ensemble « la Réglementation sur les Données Personnelles »), les participants bénéficient à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel les concernant.
Les participants disposent également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement desdites données.
Ils disposent également d’un droit de limitation du traitement de leurs données à caractère personnel leur permettant selon les cas de demander à ce que leurs données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Ils disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont ils entendent que soient exercés, après leur décès, ces droits.
Les participants peuvent exercer leurs droits, dans les conditions énoncées par la Règlementation sur les Données Personnelles mentionnée ci-dessus :
Dans un souci de protection des données à caractère personnel, le Responsable de traitement doit s’assurer de l’identité du participant avant de répondre à la demande. A ce titre, le Responsable de traitement se réserve la possibilité de vous demander un justificatif d’identité si les éléments fournis ne permettent pas d’identifier le participant de manière certaine.
Les participants peuvent à tout moment porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr / adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
10.7 – Sécurité des données à caractère personnel
Le Responsable de traitement s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour préserver la sécurité des données à caractère personnel, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Pendant toute la durée du Jeu, le règlement du Jeu est gratuitement et librement accessible sur le site internet www.puratos.fr/URL, où il peut être consulté et imprimé.
Une copie de ce règlement est envoyée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier postal uniquement, jusqu’au 1er décembre inclus (cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante : Jeu Concours PatisFrance Puratos 40 rue de Montlhery 94150 Rungis.
Une seule demande de copie de ce règlement sera prise en considération par participant et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique)
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et les principes du Jeu dans leur intégralité.
Le fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que de tout avenant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et du prix qu'il aura pu éventuellement gagner, tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement.
Le présent règlement est régi par le droit français.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au présent règlement doivent être formulées, par écrit uniquement, jusqu’au 1er décembre 2021 au plus tard (cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante : Jeu Concours Puratos France pour la société PatisFrance Puratos 40 rue de Montlhery 94150 Rungis.
Toute réclamation ou contestation ne pourra être prise en considération au-delà de cette date.
En cas de désaccord concernant le Jeu, l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera tranché par les tribunaux compétents.